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Conditions générales (CG)

Sommaire

Tyche Consulting GmbH, nom commercial « Klaumo »

1. Définitions et objet

1.1Les présentes CG règlent la manière dont Tyche Consulting GmbH, Tobelstrasse 13, 5445 Eggenwil, Suisse, IDE CHE-351.849.013 (« Klaumo »), met en place, exploite et assure le suivi, pour ses clientes et clients (« client »), de solutions basées sur l'intelligence artificielle, d'automatisations et de solutions numériques. « Klaumo » est le nom commercial de Tyche Consulting GmbH ; la partie contractante est toujours Tyche Consulting GmbH.

1.2Dans les présentes CG, on entend par :

1.3Les solutions sont principalement exploitées en tant que service via Internet. Klaumo met à disposition à cet effet l'infrastructure côté serveur, au moyen de ses propres comptes et de comptes auprès de fournisseurs tiers. Le client est responsable de sa propre infrastructure (appareils, accès à Internet, installation téléphonique, logiciels propres). Pour les systèmes d'IA locaux, la répartition prévue dans l'offre s'applique.

2. Champ d'application et éléments du contrat

2.1Klaumo conclut des contrats uniquement avec des entreprises, des indépendants et des organisations, et non avec des consommatrices et consommateurs. Le client confirme qu'il conclut le contrat pour son activité commerciale ou professionnelle.

2.2Font partie du contrat, dans l'ordre de priorité suivant :

  1. l'offre acceptée par le client, avec la description des prestations et les prix ;
  2. le contrat de sous-traitance avec ses annexes ;
  3. pour les clients soumis au secret professionnel : la convention relative au secret professionnel ;
  4. pour les clients ayant leur siège dans l'UE ou dans l'EEE : l'avenant RGPD ;
  5. les présentes CG.

2.3Dans leur domaine (secret professionnel, protection des données selon le RGPD), la convention relative au secret professionnel et l'avenant RGPD priment également le contrat de sous-traitance. Pour le reste, l'ordre de priorité selon le chiffre 2.2 s'applique.

2.4Le contrat de sous-traitance s'applique dès la conclusion du contrat, lorsque Klaumo traite des données personnelles pour le compte du client. L'avenant RGPD s'applique dès la conclusion du contrat lorsque le client a son siège dans l'UE ou dans l'EEE. Aucune signature n'est nécessaire à cet effet. Les parties concluent par écrit la convention relative au secret professionnel dès que le client est soumis à un secret professionnel ; jusque-là, Klaumo ne traite aucune donnée protégée par un secret.

2.5Chaque document porte une date (« État »). Klaumo remet au client la version en vigueur avec l'offre et les versions antérieures sur demande.

2.6Les présentes CG s'appliquent à tous les contrats entre Klaumo et le client, y compris aux commandes complémentaires ultérieures, sans qu'il soit nécessaire d'y renvoyer à chaque fois. La version applicable est celle qui est en vigueur selon le chiffre 28.

2.7Les conditions générales du client ne s'appliquent que si Klaumo les accepte expressément et par écrit. Le fait que Klaumo en ait connaissance, ne s'y oppose pas ou fournisse des prestations ne vaut pas acceptation. Les souhaits du client relatifs au contenu de la prestation ne font partie du contrat que s'ils figurent dans l'offre ou si Klaumo les confirme par écrit.

3. Conclusion du contrat

3.1Après un entretien, Klaumo établit une offre écrite. Celle-ci est valable 30 jours, sauf indication contraire.

3.2Les prix indiqués sur le site web, dans des documents, des présentations et lors de la conversation avec Kaia ou un autre agent de Klaumo sont des prix « à partir de » et des descriptions sans engagement. Seule l'offre fait foi.

3.3Le contrat est conclu lorsque le client accepte l'offre par écrit. Un e-mail ou une signature électronique suffisent. La personne qui accepte l'offre pour le client confirme être habilitée à le faire.

3.4Si le client passe commande sans offre, par exemple pour une prestation complémentaire pendant le suivi, il est lié par sa commande pendant 14 jours. Le contrat est conclu lorsque Klaumo confirme la commande par écrit ou commence le travail de manière reconnaissable pour le client. Un simple accusé de réception ne vaut pas acceptation.

3.5Les déclarations faites par e-mail ou via un système commun sont réputées reçues le même jour ouvrable si elles parviennent un jour ouvrable entre 08 h 00 et 17 h 00 ; à défaut, le jour ouvrable suivant à 08 h 00.

3.6Avant le démarrage, le client indique de manière véridique : raison sociale, forme juridique, adresse, IDE ou numéro de TVA, nom et coordonnées des personnes autorisées à signer et des personnes compétentes, ainsi que les données de facturation. Klaumo peut exiger à cet effet des justificatifs appropriés, par exemple un extrait du registre du commerce. Le client annonce sans délai toute modification de ces informations.

4. Prestations

4.1Domaines. Klaumo propose en particulier : l'analyse des processus et l'automatisation ; des agents IA pour le téléphone, le chat et la messagerie, la prise de rendez-vous, les boutiques en ligne, le savoir interne d'une entreprise (« mémoire de l'entreprise ») et des avatars parlants ; des contenus, de la stratégie à la production, à la publication et à l'analyse ; des sites web, des boutiques en ligne, des applications web et mobiles, de la publicité, la visibilité locale (référencement local) et la visibilité dans les recherches par IA (GEO) ; des systèmes d'IA locaux pour les entreprises. Ce que Klaumo doit dans le cas particulier figure uniquement dans l'offre.

4.2Description des prestations. L'étendue des prestations découle de l'offre et des documents auxquels elle renvoie expressément. Les autres indications, par exemple sur le site web ou dans des présentations, n'en font pas partie. Avant de l'accepter, le client vérifie que l'offre correspond à ses exigences et qu'elle est complète.

4.3Modifications de l'étendue. Après la conclusion du contrat, les parties ne modifient l'étendue des prestations que d'un commun accord et par écrit. Une modification peut entraîner un changement des prix et des délais ; Klaumo en indique les conséquences avant la mise en œuvre.

4.4Mise en place. Klaumo analyse les processus du client, élabore un concept, met en place la solution convenue, la relie aux systèmes du client et la teste. L'étendue exacte figure dans l'offre.

4.5Suivi. Moyennant la redevance mensuelle, Klaumo exploite et surveille la solution, l'adapte, la met à jour et assiste le client conformément au chiffre 9. Les quantités incluses (par exemple minutes de conversation ou messages) figurent dans l'offre.

4.6Diligence et choix des moyens. Klaumo travaille dans les règles de l'art, selon l'état de la technique au moment de la conclusion du contrat. S'il existe plusieurs voies conformes aux règles de l'art, Klaumo choisit la voie dans le cadre de l'offre, par exemple le modèle, la voix ou l'outil.

4.7Remplacement équivalent. Klaumo peut remplacer certains éléments par des éléments équivalents si cela sert la finalité de la solution, est techniquement judicieux ou juridiquement nécessaire et si les fonctions essentielles convenues sont maintenues. Pour les fournisseurs tiers, le chiffre 11 s'applique.

4.8Pas de résultat déterminé. Klaumo doit les prestations convenues, et non un résultat économique déterminé comme un chiffre d'affaires plus élevé ou davantage de rendez-vous. En particulier, Klaumo ne garantit aucun classement dans les moteurs de recherche, les cartes ou les réponses d'IA, aucune portée des publications et aucun résultat des campagnes publicitaires. Les économies mentionnées dans l'analyse des processus sont des estimations ; seule la règle de remboursement selon le chiffre 12.7 s'applique.

4.9Éléments du client. Si le client intègre dans la solution ses propres programmes, interfaces, contenus, données ou services de tiers, ou en demande l'intégration, Klaumo ne les exploite que sur le plan technique. Le client est responsable de leur contenu, de leur licéité et de leur fonctionnement.

4.10Prestations partielles. Klaumo peut fournir des prestations divisibles par étapes.

4.11Délais. Les dates et délais de Klaumo sont indicatifs, sauf s'ils sont expressément désignés comme contraignants dans l'offre. Si le travail est retardé parce que le client ne collabore pas (chiffre 6), parce qu'un fournisseur tiers ne livre pas ou en raison d'un cas de force majeure (chiffre 27), les délais sont prolongés de cette durée et d'un temps raisonnable pour la reprise. Klaumo en informe le client par écrit.

4.12Formation et conseil. L'introduction à la solution dans l'étendue prévue par l'offre est comprise. Klaumo facture selon le temps consacré (chiffre 12.8) les formations supplémentaires, les explications répétées et le conseil individuel.

4.13Le lieu d'exécution est le siège de Klaumo à Eggenwil. Klaumo fournit en règle générale les prestations à distance.

5. Intelligence artificielle

5.1Limites de l'IA. Les agents IA génèrent des réponses automatiquement. Ils peuvent se tromper, mal comprendre ou répondre de manière incomplète. Il en va de même pour les textes, images et vidéos créés avec l'IA. Klaumo configure les agents de sorte qu'ils ne répondent que dans le cadre convenu et transmettent à une personne en cas d'incertitude. Klaumo ne peut pas garantir une réponse exempte d'erreur dans chaque cas.

5.2Contrôle par le client. Avant le démarrage, puis régulièrement, le client vérifie que l'agent répond correctement, en particulier sur les prix, les heures d'ouverture, les offres et les processus. Il contrôle les contenus créés avec l'IA avant leur publication, dans la mesure où l'offre ne prévoit pas de publication automatique sans validation. Le client détermine les sujets que l'agent n'aborde pas. Un agent ne fournit pas de conseil juridique, médical, fiscal ou financier contraignant.

5.3Pas de décisions exclusivement automatisées. Les solutions ne sont pas conçues pour prendre, sans intervention humaine, des décisions qui produisent des effets juridiques pour les utilisateurs finaux ou les affectent de manière significative (art. 21 LPD). Si le client souhaite utiliser la solution de cette manière, une convention écrite est nécessaire. Le client assume alors, en tant que responsable du traitement, les obligations légales, en particulier l'information et le réexamen par une personne physique.

5.4Responsabilité pour les instructions. Le client est responsable de ses instructions (consignes, contenus de connaissances, paramètres, finalité d'utilisation) et des contenus créés sur cette base qu'il utilise ou diffuse. La responsabilité de Klaumo pour la mise en place et l'exploitation conformes aux règles de l'art (chiffres 4.6, 22 et 23) demeure.

5.5Indication de l'IA. Les utilisateurs finaux sont informés au début de chaque conversation qu'ils parlent avec une IA. Klaumo fournit le texte d'information et le configure comme première phrase de l'agent. Le client ne peut pas supprimer ni atténuer cette information. Si la solution s'adresse à des personnes dans l'UE, le client respecte en outre les obligations de transparence du règlement de l'UE sur l'IA (avenant RGPD). Le client signale les images, vidéos et voix créées avec l'IA lorsque la loi ou les règles d'une plateforme l'exigent ; Klaumo l'assiste à cet égard.

5.6Enregistrement et transcription. Les agents peuvent enregistrer les conversations et les consigner sous forme de texte. Le client veille à ce que les utilisateurs finaux en soient informés au préalable et, si nécessaire, y consentent (art. 179bis et 179ter CP). Klaumo fournit un texte d'information à cet effet. Si une personne refuse l'enregistrement, rien n'est enregistré ou la conversation est transmise à une personne. Les enregistrements et les transcriptions sont supprimés selon les délais du contrat de sous-traitance.

5.7Processus sensibles. Le client examine avec soin les informations que l'agent peut recevoir et communiquer. Si un agent fournit des renseignements personnels (par exemple sur des commandes, des rendez-vous ou des factures), Klaumo intègre, à la demande du client, une vérification de l'identité. Les agents ne demandent ni mots de passe, ni numéros de carte ou de compte ; les paiements s'effectuent uniquement via des liens de paiement sécurisés.

5.8Voix et personnes. Les solutions ne reconnaissent pas les personnes à leur voix et ne créent pas de profils vocaux à des fins d'identification. Klaumo n'utilise la voix ou l'apparence d'une personne réelle (par exemple pour un avatar) qu'avec le consentement écrit de cette personne, que le client se charge d'obtenir.

5.9Entraînement. Klaumo n'utilise pas les données du client pour entraîner des modèles d'IA (chiffre 20.7).

5.10Secret professionnel. Pour les clients soumis au secret professionnel, le chiffre 21 s'applique en outre.

6. Collaboration du client

6.1Le client fournit à Klaumo, en temps utile et sans y être spécialement invité, les informations, documents, accès et personnes de contact nécessaires à la mise en place et à l'exploitation. S'il n'apparaît qu'en cours de travail que davantage est nécessaire, il le fournit sans délai.

6.2Le client vérifie l'exactitude, l'exhaustivité et la licéité des contenus que l'agent doit utiliser (prix, heures d'ouverture, offres, réponses) et des documents qu'il remet à Klaumo.

6.3Le client est responsable de la licéité des contenus et du traitement des données dans son entreprise. Il veille en particulier à ce que

6.4Klaumo ne fournit pas de prestations qui sont en soi illicites, par exemple l'utilisation d'une œuvre d'autrui sans autorisation. Klaumo ne vérifie toutefois pas si l'utilisation prévue par le client est juridiquement admissible, par exemple au regard du droit des marques, de la concurrence, d'auteur, de la personnalité, du droit professionnel ou de la protection des données. Le client procède lui-même à cette vérification ou la fait effectuer par un spécialiste.

6.5Le client remplit les conditions techniques indiquées par Klaumo, par exemple un renvoi d'appel vers le numéro de l'agent, un navigateur à jour ou des accès à ses systèmes.

6.6Le client signale le plus rapidement possible les erreurs et les réponses incorrectes de l'agent à support@klaumo.ch ou par téléphone (chiffre 9).

6.7Si le client lui-même ou un tiers modifie la solution, les numéros de téléphone, les systèmes raccordés ou les contenus, le client en informe Klaumo au préalable.

6.8Si le client ne collabore pas, collabore tardivement ou de manière insuffisante, les délais sont prolongés (chiffre 4.11). Klaumo peut interrompre le travail et le reprendre dès que la collaboration est fournie et que Klaumo dispose à nouveau de capacités. Klaumo facture le travail supplémentaire selon le temps consacré (chiffre 12.8). D'autres prétentions demeurent réservées.

7. Utilisation admissible, téléphonie et abus

7.1Le client utilise la solution uniquement pour son activité commerciale ordinaire et uniquement dans le respect des lois.

7.2Il est notamment interdit :

7.3Appels et messages publicitaires. Le client n'utilise pas la solution ni les numéros mis à disposition par Klaumo pour des appels publicitaires non sollicités ni pour des messages publicitaires sans consentement (art. 3, al. 1, let. o et u LCD). Les personnes dont l'inscription dans l'annuaire téléphonique porte un astérisque ne sont pas appelées à des fins publicitaires. Klaumo ne configure des appels et des messages sortants que s'ils ont été convenus par écrit et si le client peut prouver les consentements ou l'autre base légale. Klaumo ne met en œuvre la réactivation des données clients existantes du client qu'après cette vérification.

7.4Numéros de téléphone. Si Klaumo met un numéro à disposition, celui-ci est destiné à la solution convenue. Pour les appels sortants, le numéro doit être enregistré au nom du client ; le client fournit à cet effet les informations nécessaires sur son entreprise. Seul un numéro que le client est en droit d'utiliser peut être affiché ; un numéro faux ou appartenant à autrui ne doit pas être affiché.

7.5Numéros propres et portage. Si le client conserve son numéro actuel, il renvoie les appels vers l'agent ou fait transférer (porter) le numéro. Le numéro reste la propriété du client. La possibilité de transférer au client, à la fin du contrat, un numéro mis à disposition par Klaumo dépend de l'opérateur téléphonique ; Klaumo assiste le client à cet égard, les frais sont à la charge du client.

7.6Urgences. Un agent n'est pas un service d'appel d'urgence. Il ne compose pas de numéros d'urgence et ne peut pas reconnaître une urgence de manière fiable. Le client veille à ce que l'agent, en cas d'indices d'une urgence, renvoie immédiatement vers les numéros d'urgence (112, 117, 118, 144) et vers une personne. Klaumo configure ce renvoi par défaut.

7.7Accès. Le client garde ses accès secrets, ne les remet qu'aux collaboratrices et collaborateurs autorisés et répond de leur utilisation. Il signale immédiatement tout abus ou soupçon d'abus.

7.8Contrôle. Klaumo peut vérifier par des moyens techniques le respect du présent chiffre, des quantités et des limites. Klaumo n'utilise à cet effet que des données d'utilisation et de journalisation (par exemple nombre et durée des conversations, connexions, accès), et non des mots de passe. Klaumo n'accède aux contenus des conversations que dans la mesure nécessaire à la recherche d'erreurs, à la lutte contre les abus ou selon les instructions du client (contrat de sous-traitance). Klaumo n'utilise ces données à aucune autre fin et les supprime selon les délais prévus à l'annexe 1 du contrat de sous-traitance.

7.9Si le client enfreint le présent chiffre, Klaumo peut bloquer la solution selon le chiffre 25.6, résilier le contrat selon le chiffre 25.5 et exiger d'être relevée de toute prétention selon le chiffre 24.

8. Réception et avis des défauts

8.1Après la mise en place, le client teste la solution pendant 10 jours ouvrables et signale par écrit les défauts importants.

8.2Klaumo élimine gratuitement les défauts signalés dans un délai raisonnable.

8.3La mise en place est réputée réceptionnée si le client ne signale aucun défaut important pendant la période de test ou s'il utilise la solution de manière productive.

8.4Si l'offre prévoit des étapes intermédiaires (par exemple concept, conception graphique, textes, plan de contenus), le client valide chaque étape dans un délai de 5 jours ouvrables ou communique ses objections. Klaumo poursuit le travail après la validation. Si le client ne communique rien dans le délai, l'étape est réputée validée. Comme les étapes ultérieures reposent sur elles, le client examine les étapes intermédiaires avec un soin particulier.

8.5Un avis décrit le défaut de manière que Klaumo puisse le comprendre : ce qui s'est passé, quand, avec quel numéro, sur quel canal et, si possible, avec une capture d'écran ou l'identifiant de la conversation. Le client permet à Klaumo de procéder à l'examen.

8.6Le client signale les défauts qui n'apparaissent que plus tard dans un délai de 10 jours ouvrables après leur découverte. À défaut, la prestation est réputée acceptée sur ce point également (art. 370, al. 3 CO).

9. Support et élimination des erreurs

9.1Pour les clients bénéficiant du suivi, Klaumo est joignable du lundi au vendredi, de 08 h 00 à 17 h 00, à l'exception des jours fériés légaux du canton d'Argovie, par e-mail à support@klaumo.ch et par téléphone au +41 78 619 96 55. La communication est possible en allemand et en anglais, et dans la mesure du possible aussi en français, en italien et en russe.

9.2Klaumo répond en règle générale aux avis le jour ouvrable suivant.

9.3Klaumo classe les erreurs et commence leur élimination, pendant les heures de service, dans les délais suivants :

ClasseDescriptionDébut de l'élimination
1La solution est inutilisable, par exemple l'agent n'est pas joignable pour les personnes qui appellent, ou la sécurité est menacéele même jour ouvrable
2Une fonction importante est fortement perturbée, mais la solution reste utilisablele jour ouvrable suivant
3Une fonction est légèrement perturbéedans un délai de 5 jours ouvrables
4Défaut esthétique sans incidence sur l'utilisationlors de la prochaine adaptation planifiée

Klaumo travaille ensuite sans interruption inutile jusqu'à l'élimination de l'erreur ou jusqu'à une solution de contournement. Ces délais sont des délais de réaction, et non des délais de résolution garantis.

9.4Une réaction en dehors des heures de service n'est assurée que si l'offre la prévoit ; le supplément figure dans l'offre.

9.5Pour les questions simples (par exemple configurer un renvoi d'appel, modifier des contenus), Klaumo remet au client un bref mode d'emploi. Le client l'utilise en premier lieu.

9.6Klaumo ne fournit pas de support pour les programmes de tiers que le client utilise lui-même, sauf pour le raccordement convenu à la solution.

9.7Klaumo fournit sur demande des informations sur l'accessibilité des solutions.

10. Disponibilité, maintenance et développement

10.1Klaumo exploite la solution avec soin, mais ne peut garantir aucune disponibilité déterminée, car celle-ci dépend de fournisseurs tiers, des réseaux téléphoniques et des connexions Internet. En cas de panne de l'agent, les appels sont dans la mesure du possible renvoyés vers les collaboratrices et collaborateurs du client.

10.2Si l'offre garantit expressément une disponibilité, les règles suivantes s'appliquent :

10.3Klaumo annonce les travaux de maintenance planifiés au moins 2 jours ouvrables à l'avance, avec la date et la durée prévues, et les effectue dans la mesure du possible en dehors des heures d'ouverture du client. Klaumo peut effectuer à tout moment des travaux sans interruption du service.

10.4En cas d'urgence, par exemple pour éliminer une erreur ou repousser une attaque, Klaumo peut intervenir sans préavis et en informe le client ensuite.

10.5Klaumo surveille l'exploitation de la solution et réagit aux dérangements selon le chiffre 9.3.

10.6Klaumo protège la solution et les données du client par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (annexe 1 du contrat de sous-traitance).

10.7Klaumo développe en permanence les outils utilisés. Klaumo peut mettre à jour les modèles, voix, outils et processus, pour autant que les fonctions convenues soient maintenues. Klaumo annonce les modifications importantes le plus tôt possible. Klaumo peut proposer de nouvelles fonctions gratuitement ou contre un supplément. Si les conditions techniques chez le client changent de ce fait, Klaumo l'en informe.

10.8Si Klaumo reprend une suggestion du client dans ses outils généraux, Klaumo peut proposer le résultat à tous ses clients. Klaumo n'utilise à cet effet ni les données ni les secrets d'affaires du client.

11. Fournisseurs tiers

11.1Pour la solution, Klaumo utilise des services de fournisseurs tiers, par exemple pour la voix, les modèles de langage, la téléphonie, l'hébergement et les bases de données. Les fournisseurs actuels figurent à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance. Klaumo peut remplacer un fournisseur par un fournisseur équivalent si la finalité et le niveau de protection des données restent les mêmes. La procédure est réglée par le contrat de sous-traitance.

11.2Les conditions des plateformes utilisées par la solution s'appliquent également, par exemple pour WhatsApp et Instagram (Meta), Google, Shopify, les magasins d'applications d'Apple et de Google ou l'opérateur téléphonique. Le client respecte ces conditions. Klaumo attire son attention sur les règles importantes.

11.3Klaumo peut conclure des contrats avec des fournisseurs tiers en son propre nom ou au nom du client, selon ce qui simplifie le traitement. Les comptes dont le client paie directement les frais (par exemple frais de Meta pour WhatsApp, budgets publicitaires, abonnements Shopify, frais des magasins d'applications, licences du client) sont ouverts au nom du client.

11.4Si un fournisseur tiers modifie son service ou ses prix, ou cesse de le fournir, Klaumo adapte la solution dans le cadre du suivi ou propose un remplacement équivalent. Pour les augmentations de prix, le chiffre 14.2 s'applique.

11.5Si la licence d'un composant open source exige que les parties qui s'appuient sur celui-ci soient divulguées, Klaumo ne peut publier que ces parties. Les données, contenus, paramètres, instructions et secrets d'affaires du client ne sont jamais publiés. Klaumo en informe le client au préalable.

11.6Pour la responsabilité, le chiffre 23.3 s'applique.

12. Prix

12.1Les prix de l'offre en francs suisses s'appliquent. Tyche Consulting GmbH n'est actuellement pas assujettie à la TVA ; aucune TVA n'est donc facturée. Si elle y devient assujettie, elle facture la TVA en sus, au taux légal.

12.2Mise en place. Le prix de la mise en place est facturé à l'acceptation de l'offre et doit être payé avant le début des travaux. Dès que Klaumo a commencé les travaux, il n'est pas remboursé.

12.3Redevance mensuelle. La redevance mensuelle et l'éventuelle consommation supplémentaire sont facturées à la fin de chaque mois civil, selon la prestation effectivement fournie. Le premier mois commence le jour où la solution passe en production et est calculé au prorata.

12.4Frais de tiers. Klaumo refacture au prix coûtant, ou fait débiter directement au client, les frais de fournisseurs tiers qui dépassent l'offre et que le client commande expressément (par exemple numéros de téléphone propres ou licences supplémentaires). Le client paie directement les frais selon le chiffre 11.3.

12.5Paiement annuel anticipé. Si le client paie la redevance mensuelle pour 12 mois à l'avance, Klaumo facture 11 redevances mensuelles. La consommation supplémentaire continue d'être facturée selon le chiffre 12.3.

12.6Imputation. Le prix de l'Express-Check est imputé sur la prochaine étape commandée auprès de Klaumo, et le prix de l'analyse des processus sur la mise en œuvre, comme indiqué dans l'offre.

12.7Remboursement pour l'analyse des processus. Si l'analyse des processus identifie un potentiel d'économie inférieur à 10 heures par mois (analyse jusqu'à 20 personnes) ou inférieur à 25 heures (20 à 50 personnes), Klaumo rembourse le prix de l'analyse ; le chiffre 12.2 ne s'applique pas dans cette mesure.

12.8Forfait et facturation au temps consacré. Un prix forfaitaire couvre tout ce qui est nécessaire à la prestation convenue. Ne sont pas compris les surcoûts résultant d'événements imprévisibles, d'un défaut de collaboration du client et de défauts cachés dans les documents ou les systèmes du client. Si un prix figure dans l'offre avec la mention « env. », « estimé » ou « prévisionnel », ou si rien n'a été convenu, Klaumo facture selon le temps effectivement consacré, au tarif horaire de l'offre ou de la liste de prix en vigueur.

12.9Prestations complémentaires. Klaumo facture séparément les prestations qui ne figurent pas dans l'offre. Les suppléments pour les commandes urgentes ou le travail en dehors des heures de service ne s'appliquent que s'ils figurent dans l'offre ou dans la confirmation de la commande complémentaire.

12.10Factures partielles. Pour les projets importants, par exemple un système d'IA local, Klaumo peut établir des factures partielles selon les étapes de l'offre.

12.11Retrait du client. Si le client se retire après l'acceptation de l'offre, mais avant le début des travaux, sans que Klaumo en ait donné le motif, il rembourse à Klaumo les frais déjà engagés et le travail déjà fourni. Après le début des travaux, le chiffre 12.2 s'applique ; pour le suivi, le chiffre 25 s'applique. Les droits légaux impératifs (art. 377 et art. 404 CO) demeurent réservés.

13. Quantités incluses, consommation supplémentaire et crédits

13.1Les quantités incluses s'appliquent par mois civil. Les quantités non utilisées expirent à la fin du mois ; elles ne sont ni reportées ni remboursées.

13.2Si l'utilisation dépasse les quantités incluses dans l'offre, Klaumo facture la consommation supplémentaire aux prix de l'offre.

13.3Klaumo informe le client dès que 80 % de la quantité incluse d'un mois ont été consommés.

13.4La consommation supplémentaire d'un mois s'élève au plus à 50 % de la redevance mensuelle. Klaumo ne facture davantage qu'avec l'accord écrit préalable du client. Sans accord, Klaumo limite l'utilisation jusqu'à la fin du mois, et les appels sont renvoyés vers les collaboratrices et collaborateurs du client.

13.5Si le suivi comprend un contingent d'heures (par exemple des heures de support pour l'exploitation d'un système d'IA local), le chiffre 13.1 s'applique par analogie. Si le contingent ne suffit pas, Klaumo en informe le client le plus tôt possible. Klaumo ne travaille davantage d'heures qu'avec l'accord du client, sauf si un travail immédiat est nécessaire pour éviter un dommage au client et que celui-ci n'est pas joignable à temps.

13.6Si le client achète des quantités à l'avance (forfaits prépayés), il peut les utiliser pendant 12 mois à compter de l'achat. Elles expirent ensuite sans contrepartie.

13.7Pour protéger les systèmes et le budget du client, Klaumo peut fixer des limites, par exemple le nombre de lignes simultanées et de conversations par jour selon l'offre. Si Klaumo constate une utilisation inhabituelle, par exemple des appels de test automatiques ou des boucles entre systèmes, Klaumo en informe le client et peut limiter l'utilisation jusqu'à clarification.

14. Adaptation des prix

14.1Klaumo peut adapter la redevance mensuelle une fois par année civile à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation (IPC), moyennant un préavis d'au moins 30 jours.

14.2Si des fournisseurs tiers augmentent de plus de 10 % leurs prix pour les services utilisés, Klaumo peut adapter en conséquence la composante de prix concernée. Klaumo l'annonce par écrit au moins 60 jours à l'avance et rend transparente l'augmentation du fournisseur.

14.3Lors de chaque adaptation de prix, le client peut résilier le contrat moyennant le délai ordinaire prévu au chiffre 25.3, et, dans le modèle « Partner 12 », également avant l'expiration de la durée minimale. Jusqu'à la fin du contrat, le prix antérieur s'applique.

15. Paiement

15.1Les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans déduction.

15.2Le client paie par virement, en règle générale au moyen d'une facture QR. Si Klaumo propose d'autres moyens de paiement (par exemple carte ou TWINT), le client peut les utiliser. Le paiement en espèces est exclu.

15.3Pour les nouveaux clients, pour les prestations de tiers que Klaumo préfinance (par exemple des appareils) ou en cas de doute sur la solvabilité, Klaumo peut exiger un paiement anticipé jusqu'à concurrence du montant de l'étape suivante.

15.4Le client ne peut compenser qu'avec des créances que Klaumo a reconnues par écrit ou qu'un tribunal a constatées par une décision entrée en force. Il ne peut pas retenir de paiements, dans la mesure où la loi le permet.

15.5En cas de paiement échelonné convenu, l'intégralité du solde devient exigible si un acompte n'est pas payé à temps.

15.6Les appareils livrés par Klaumo (par exemple pour un système d'IA local) restent la propriété de Klaumo jusqu'à leur paiement complet. Klaumo peut faire inscrire la réserve de propriété dans le registre du lieu du siège du client (art. 715 CC) ; le client y collabore.

16. Retard de paiement

16.1Si le client ne paie pas une facture dans le délai, il reçoit un rappel de paiement. À l'expiration du délai de paiement, il est en demeure sans autre interpellation (art. 102, al. 2 CO).

16.2Si le montant n'est pas payé 14 jours après le rappel, Klaumo peut suspendre le suivi et l'exploitation de l'agent. Pendant la suspension, les appels sont renvoyés vers les collaboratrices et collaborateurs du client. La redevance mensuelle reste due.

16.3Dès la demeure, le client doit un intérêt moratoire de 5 % l'an (art. 104 CO) ainsi que les frais de recouvrement appropriés.

16.4Si une deuxième sommation adressée à la direction du client, avec un délai d'au moins 10 jours, reste également sans effet, Klaumo peut facturer immédiatement toutes les prestations découlant de tous les contrats conclus avec le client, résilier le contrat avec effet immédiat selon le chiffre 25.5 et exiger la réparation du dommage. Le droit de faire valoir immédiatement la créance en justice ou par la voie de la poursuite demeure réservé.

17. Droits sur les résultats

17.1Dès le paiement complet de la mise en place, tous les résultats créés pour le client appartiennent à celui-ci : code de programme, configurations, prompts, contenus de connaissances, documentation, ainsi que toutes les données générées lors de l'exploitation (enregistrements, transcriptions, demandes, contacts, analyses).

17.2Si la solution contient des éléments génériques de Klaumo qui n'ont pas été créés uniquement pour le client, le client obtient sur ceux-ci un droit illimité dans le temps, gratuit et transmissible de les utiliser et de les modifier dans le cadre de sa solution. Klaumo peut continuer à utiliser ces éléments et son savoir général, sans les données ni les secrets d'affaires du client. Les outils internes et la plateforme de Klaumo, au moyen desquels Klaumo crée et exploite des solutions, restent la propriété de Klaumo.

17.3Klaumo remet au client sur demande, à tout moment et au plus tard à la fin du contrat, le code, les configurations et les données dans un format courant. Sur demande, Klaumo transfère au client les comptes ouverts pour lui auprès de fournisseurs tiers.

17.4Jusqu'au paiement complet de la mise en place, le client peut utiliser les résultats pour son entreprise pendant la durée du contrat, mais ne peut pas les transmettre.

17.5Si la solution contient des éléments de tiers (par exemple modèles d'IA, polices, images, plug-ins, composants open source), les licences de ces tiers s'appliquent. Le client les respecte ; Klaumo lui indique les conditions importantes.

17.6Les contenus créés avec l'IA ne donnent pas toujours naissance à des droits d'auteur. Klaumo transfère au client les droits qui naissent. Klaumo n'utilise aucune œuvre protégée d'autrui sans autorisation, mais ne peut pas exclure qu'un contenu créé avec l'IA ressemble à une œuvre existante, à une marque ou à une personne réelle. Le client vérifie les noms, logos et représentations de personnes avant la publication (chiffres 5.2 et 6.4).

17.7Klaumo n'est pas tenue de conserver les ébauches internes et les fichiers de travail après l'achèvement, dans la mesure où ils ne doivent pas être remis selon le chiffre 17.3.

17.8Klaumo ne mentionne le client comme référence (nom ou logo) et ne place une mention « réalisé par Klaumo » sur les sites web ou les applications du client qu'avec l'accord écrit de celui-ci. Klaumo ne mentionne jamais les clients soumis au secret professionnel sans leur accord exprès.

18. Responsabilité en l'absence de suivi

18.1Klaumo n'est pas responsable des dérangements qui surviennent lorsqu'il n'existe pas (ou plus) de suivi. Cela vaut en particulier après la résiliation du suivi, lorsque le client continue d'exploiter lui-même la solution ou lorsqu'il n'a jamais convenu d'un suivi.

18.2Il en va de même pour les dérangements causés par le client ou par un tiers en raison de modifications apportées à la solution, aux systèmes raccordés ou aux comptes auprès de fournisseurs tiers, ainsi que pour les modifications qu'un fournisseur tiers apporte à son service, tant qu'il n'existe pas de suivi.

18.3Sur demande, Klaumo élimine de tels dérangements contre paiement selon le temps consacré. Si, pendant le suivi, le client intervient dans la solution sans concertation, Klaumo facture également selon le temps consacré le travail supplémentaire de recherche, de vérification et d'élimination.

19. Confidentialité, loyauté et débauchage

19.1Chaque partie traite de manière confidentielle les informations confidentielles de l'autre partie, y compris après la fin du contrat. Sont notamment confidentiels les secrets d'affaires : les informations qui ne sont pas généralement connues, qui ont une valeur économique et que l'autre partie protège de manière appropriée. En font partie notamment les idées commerciales, les stratégies, les listes de clients, les prix et le contenu des contrats, et, chez Klaumo, également la structure de ses outils, le code de programme, la documentation et les informations de sécurité.

19.2La partie qui reçoit ces informations les protège par des mesures techniques et organisationnelles appropriées, ne les transmet qu'aux personnes qui en ont besoin pour le contrat et qui sont tenues à la confidentialité, et ne les utilise que pour le contrat.

19.3L'obligation ne s'applique pas aux informations qui sont ou deviennent généralement connues sans violation du contrat, que la partie qui les reçoit a obtenues licitement de tiers sans obligation de confidentialité ou a développées elle-même, ou qu'elle doit divulguer en vertu d'une obligation légale ou d'une décision d'une autorité ou d'un tribunal. Dans ce cas, elle en informe l'autre partie au préalable, dans la mesure où cela est permis.

19.4Aucune partie ne diffuse au sujet de l'autre des allégations inexactes ou fallacieuses (art. 3, al. 1, let. a LCD), y compris après la fin du contrat. La critique objective, la sauvegarde d'intérêts légitimes, les obligations légales d'annonce et le recours aux autorités et aux tribunaux restent permis.

19.5Pendant la durée du contrat et pendant 12 mois après celle-ci, le client ne débauche pas de manière ciblée les collaboratrices et collaborateurs ou les collaborateurs indépendants de Klaumo avec lesquels il a été en contact dans le cadre de l'exécution du contrat. Les offres d'emploi générales et les candidatures spontanées ne sont pas considérées comme du débauchage. En cas de violation fautive, le client répare le dommage qui en résulte pour Klaumo.

20. Protection des données

20.1Dans la mesure où Klaumo traite des données personnelles pour le compte du client, Klaumo est sous-traitante et le client est responsable du traitement. Le contrat de sous-traitance s'applique.

20.2Klaumo ne traite les données que de la manière dont le client serait lui-même en droit de le faire, et uniquement selon ses instructions (art. 9 LPD). Les sous-traitants ultérieurs mentionnés à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance sont autorisés dès la conclusion du contrat. Pour les modifications, la procédure prévue dans le contrat de sous-traitance s'applique.

20.3Des données personnelles ne sont communiquées à l'étranger que si les conditions des art. 16 et 17 LPD sont remplies : vers des États offrant une protection adéquate des données selon l'annexe 1 de l'ordonnance sur la protection des données (OPDo), à des destinataires américains certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework ou, à défaut, avec les clauses contractuelles types reconnues par le PFPDT, y compris les adaptations pour la Suisse, et une évaluation des risques. La base pour chaque fournisseur figure à l'annexe 2 du contrat de sous-traitance.

20.4Klaumo informe le client immédiatement, au plus tard dans les 24 heures après en avoir eu connaissance, de toute violation de la sécurité des données qui concerne des données du client (contrat de sous-traitance). L'annonce au PFPDT selon l'art. 24 LPD est faite par le client en tant que responsable du traitement ; Klaumo l'assiste à cet égard.

20.5Le client informe les utilisateurs finaux conformément à l'art. 19 LPD, en particulier sur l'utilisation de l'IA, l'enregistrement et la transcription, les sous-traitants ultérieurs utilisés, la communication à l'étranger et la durée de conservation. Klaumo lui fournit les informations nécessaires à cet effet.

20.6Klaumo est elle-même responsable du traitement pour les données dont elle a besoin pour le contrat (coordonnées, données de facturation, communication avec le client) et pour les données d'utilisation et de journalisation selon le chiffre 7.8. Ce traitement est distinct de la sous-traitance ; les détails figurent dans la déclaration de protection des données de Klaumo.

20.7Klaumo n'utilise pas les données du client pour entraîner ses propres modèles d'IA ou ceux de tiers et désactive, auprès des fournisseurs tiers, l'entraînement avec ces données, dans la mesure où les fournisseurs le permettent.

20.8Klaumo peut utiliser et publier, à des fins de comparaison sectorielle, des indicateurs agrégés et anonymes issus de l'exploitation (par exemple la proportion d'appels manqués ou la durée moyenne des conversations par secteur). Ni le client ni des personnes ne peuvent être identifiés à partir de ceux-ci.

20.9Responsabilité pour les données. Le client est responsable du traitement au sens de la LPD pour toutes les données que lui-même, ses collaboratrices et collaborateurs ou ses clientes et clients saisissent dans la solution ou transmettent par son intermédiaire. Il est seul responsable de la licéité, du contenu et de l'exactitude de ces données, de la base juridique de leur traitement et de l'information de ses clientes et clients et des autres personnes concernées (art. 19 LPD).

20.10Klaumo ne vérifie pas le contenu de ces données et n'y est pas tenue. Klaumo ne les traite que selon les instructions du client conformément au contrat de sous-traitance.

20.11Klaumo ne répond pas de la perte ou de l'endommagement de données, de l'accès non autorisé de tiers à des données ni du traitement de données par des fournisseurs tiers (par exemple pour l'IA, la voix, la téléphonie et l'hébergement). Ces fournisseurs tiers traitent les données selon leurs propres conditions ; Klaumo les choisit avec soin et les engage conformément au contrat de sous-traitance. La responsabilité de Klaumo pour le dol et la faute grave demeure réservée.

20.12Le client sauvegarde lui-même et régulièrement ses données, en particulier dans ses propres systèmes (par exemple CRM, agenda, comptabilité). Les sauvegardes de Klaumo servent à l'exploitation de la solution et ne remplacent pas une sauvegarde des données par le client.

20.13Le client relève Klaumo de toutes les prétentions de tiers et des frais de défense juridique appropriés qui découlent de données fournies par le client, ses collaboratrices et collaborateurs ou ses clientes et clients, ou d'instructions du client. Cela ne s'applique pas dans la mesure où Klaumo a causé la prétention par dol ou par faute grave. Klaumo informe sans délai le client d'une telle prétention et ne la reconnaît pas sans l'accord du client.

20.14Les chiffres 20.9 à 20.13 s'appliquent dans le cadre du chiffre 23.9. Les obligations légales de Klaumo en tant que sous-traitante selon la LPD et le contrat de sous-traitance ainsi que les prétentions légales des personnes concernées demeurent réservées.

20.15Pour les clients ayant leur siège dans l'UE ou dans l'EEE, l'avenant RGPD s'applique en outre.

21. Secret professionnel

21.1Si le client est soumis à un secret professionnel (art. 321 CP), par exemple en tant que médecin, dentiste, psychologue, avocat ou notaire, la convention relative au secret professionnel s'applique. Klaumo y agit en tant qu'auxiliaire du client et engage par écrit au secret toutes les personnes ayant accès à de telles données.

21.2Le client vérifie lui-même si le recours à Klaumo et aux fournisseurs tiers est admissible selon son droit professionnel et s'il a besoin pour cela du consentement de ses patientes et patients, clientes et clients ou mandantes et mandants, ou d'une levée du secret. Klaumo l'assiste à cet égard.

21.3Les agents destinés à de tels clients n'enregistrent ni diagnostics, ni antécédents médicaux, ni détails de dossiers, sauf si la convention relative au secret professionnel le permet expressément.

22. Garantie

22.1Klaumo fournit les prestations avec soin et selon l'état actuel de la technique.

22.2Klaumo élimine gratuitement les défauts de la mise en place que le client signale selon le chiffre 8. Pendant le suivi, l'élimination des erreurs est comprise dans la redevance mensuelle.

22.3Les autres prétentions en garantie, en particulier la résolution et la réduction du prix, sont exclues dans la mesure où la loi le permet.

22.4Les prétentions pour défauts de la mise en place se prescrivent par 2 ans à compter de la réception (art. 371, al. 1 CO). Une réfection ne prolonge pas ce délai.

22.5Pour les appareils et les logiciels de tiers, la garantie du fabricant s'applique. Le client la fait valoir auprès du fabricant ; Klaumo l'assiste à cet égard.

22.6Pour les réponses de l'IA, le chiffre 5.1 s'applique ; pour les classements et les résultats publicitaires, le chiffre 4.8.

23. Responsabilité

23.1Klaumo répond des dommages qu'elle cause par une violation du contrat, par année civile, au plus jusqu'à concurrence du montant de 12 redevances mensuelles. En l'absence de redevance mensuelle, la responsabilité est limitée au prix de la mise en place.

23.2Est exclue la responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, en particulier le gain manqué, les commandes manquées, les rendez-vous manqués, la perte et l'endommagement de données (chiffre 20.11), ainsi que les dommages résultant de réponses incorrectes ou incomplètes d'un agent IA que le client aurait pu reconnaître.

23.3Klaumo ne répond pas des pannes et des erreurs des fournisseurs tiers, des réseaux téléphoniques et d'Internet, dans la mesure où Klaumo ne les a pas elle-même causées. Les fournisseurs tiers ne sont pas des auxiliaires de Klaumo ; Klaumo ne répond que de leur choix, de leur instruction et de leur engagement contractuel diligents. Si le client a lui-même choisi un fournisseur tiers ou un composant intégré (chiffre 4.9), Klaumo n'en répond pas.

23.4Si une disponibilité est garantie selon le chiffre 10.2, le crédit est la seule conséquence lorsqu'elle n'est pas atteinte.

23.5Pour les prestations que Klaumo fournit gratuitement (par exemple des accès de test ou des services de complaisance), Klaumo ne répond que selon le chiffre 23.9.

23.6Le contrat ne déploie aucun effet protecteur en faveur de tiers. Les utilisateurs finaux ne peuvent en déduire aucune prétention contre Klaumo ; leurs prétentions légales demeurent réservées.

23.7Avant de faire valoir des prétentions pour violation du contrat ou de résilier pour juste motif, le client impartit par écrit à Klaumo un délai raisonnable d'au moins 14 jours pour remédier à la situation, sauf si cela est manifestement inutile.

23.8Les prétentions en dommages-intérêts du client se prescrivent par 2 ans à compter du jour où il a eu connaissance du dommage et de Klaumo en tant qu'auteure du dommage.

23.9Les limitations des présentes CG, en particulier celles des chiffres 18, 20.11, 22 et 23, ne s'appliquent pas en cas de dol et de faute grave ni en cas d'atteinte à la vie et à la santé (art. 100 CO).

24. Libération de prétentions de tiers

24.1Le client relève Klaumo de toutes les prétentions de tiers et des frais de défense juridique appropriés qui découlent du fait que

24.2Cela ne s'applique pas dans la mesure où Klaumo a causé la prétention par dol ou par faute grave. Klaumo informe sans délai le client d'une telle prétention, ne la reconnaît pas sans l'accord du client et lui laisse, sur demande, le soin de la défense. Le client assiste Klaumo dans la défense en lui fournissant les informations nécessaires.

25. Durée, résiliation et blocage

25.1Le suivi est conclu pour une durée indéterminée et court de mois en mois (modèle « Flex »). Il n'y a pas de durée minimale.

25.2Si le client choisit dans l'offre le modèle « Partner 12 » avec un prix de mise en place réduit, la durée minimale du suivi est de 12 mois à compter du démarrage ; une résiliation selon le chiffre 25.3 est possible pour la première fois pour la fin du 12e mois. Ensuite, le suivi se poursuit comme dans le modèle « Flex ».

25.3Chaque partie peut résilier le suivi à tout moment moyennant un préavis de 1 mois pour la fin d'un mois civil. La résiliation par e-mail suffit.

25.4Si le client dispose de plusieurs services, chacun d'eux peut être résilié séparément, sauf si l'offre les lie expressément (par exemple en raison d'un rabais de forfait sur la mise en place).

25.5Chaque partie peut résilier le contrat avec effet immédiat pour juste motif, en particulier si l'autre partie, malgré une mise en demeure écrite, n'exécute pas des obligations essentielles ou tombe en faillite. Constituent notamment un juste motif pour Klaumo :

25.6Blocage. En cas de soupçon fondé d'abus ou de violation du droit (par exemple après un signalement concernant une atteinte aux droits de tiers), ou en cas de danger pour la sécurité, Klaumo peut bloquer immédiatement la solution ou certaines de ses parties, ou retirer les contenus concernés. Klaumo limite le blocage au nécessaire, en informe immédiatement le client et le lève dès que le motif disparaît. Pendant le blocage, les appels sont dans la mesure du possible renvoyés vers les collaboratrices et collaborateurs du client. La redevance mensuelle reste due, sauf si le blocage n'était pas fondé.

25.7Si le droit impératif permet une résiliation en tout temps (art. 404 CO), la partie qui résilie répare le dommage causé à l'autre partie par une résiliation en temps inopportun.

26. Fin du contrat : remise, exportation et suppression

26.1À la fin du contrat, l'exploitation de la solution par Klaumo prend fin. Le client rétablit les renvois d'appel vers ses propres numéros ; Klaumo l'assiste à cet égard.

26.2Après la fin du contrat, Klaumo remet au client les résultats et les données conformément au chiffre 17.3. 30 jours après la fin du contrat, Klaumo supprime les données du client, dans la mesure où il n'existe pas d'obligation légale de conservation. Les détails sont réglés par le contrat de sous-traitance.

26.3Pendant ces 30 jours, Klaumo n'utilise les données que pour la remise. Toute poursuite de l'exploitation de la solution nécessite une nouvelle convention.

26.4Sur demande, Klaumo transfère les comptes auprès de fournisseurs tiers selon le chiffre 17.3, et les numéros de téléphone selon le chiffre 7.5.

26.5Klaumo conserve les documents contractuels et de facturation aussi longtemps que la loi l'exige (art. 958f CO).

27. Force majeure

27.1Aucune partie ne répond de l'inexécution lorsque celle-ci est due à des événements échappant à son contrôle, par exemple des catastrophes naturelles, des pandémies, des décisions des autorités, une guerre, des actes terroristes, des conflits du travail, des pannes à grande échelle de l'électricité, d'Internet, des réseaux téléphoniques ou de fournisseurs de services cloud.

27.2La partie concernée en informe l'autre sans délai. Les délais sont prolongés de la durée de l'événement et d'un temps raisonnable pour la reprise.

27.3Si un tel événement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier avec effet immédiat le service concerné. Aucune redevance mensuelle n'est facturée pour la période pendant laquelle Klaumo ne peut pas du tout fournir le suivi en raison de l'événement.

28. Modifications des CG et des prestations

28.1Klaumo peut modifier les présentes CG. Klaumo communique les modifications par écrit au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et attire clairement l'attention sur le droit de résiliation. Si le client n'est pas d'accord, il peut résilier jusqu'à l'entrée en vigueur moyennant le délai prévu au chiffre 25.3, et, dans le modèle « Partner 12 », également avant l'expiration de la durée minimale. Jusqu'à la fin du contrat, les CG antérieures s'appliquent.

28.2Les modifications qui déplacent de manière importante, au détriment du client, le rapport entre la prestation et le prix, en particulier les augmentations de prix allant au-delà du chiffre 14 ou la suppression de fonctions essentielles convenues, ne s'appliquent qu'avec l'accord exprès du client.

28.3Les modifications du contrat de sous-traitance, de la convention relative au secret professionnel et de l'avenant RGPD ne s'appliquent qu'avec l'accord exprès du client. Pour le changement de sous-traitants ultérieurs, la procédure prévue dans le contrat de sous-traitance s'applique.

29. Partenaires et revendeurs

Si un partenaire propose les prestations de Klaumo à ses propres clientes et clients, les conditions de partenariat convenues par écrit s'appliquent en outre.

30. Dispositions finales

30.1Les modifications et compléments du contrat requièrent la forme écrite. Un e-mail suffit. Il en va de même pour la renonciation à la forme écrite.

30.2Aucune partie ne peut transférer le contrat ou certains droits et obligations à des tiers sans l'accord écrit de l'autre partie. Klaumo peut transférer le contrat sans accord à une société qui lui succède et reprend son exploitation ; le client peut dans ce cas résilier selon le chiffre 25.3.

30.3Si une disposition est nulle, les autres restent valables. La disposition nulle est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but. Il en va de même pour les lacunes.

30.4Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de la loi fédérale sur le droit international privé (LDIP). Les dispositions impératives applicables au siège d'un client situé dans l'UE ou dans l'EEE, en particulier le RGPD, demeurent réservées.

30.5En cas de litige, les parties recherchent d'abord, pendant 30 jours, un accord lors d'un entretien entre les directions. Le droit de demander des mesures urgentes au tribunal demeure réservé.

30.6Le for est au siège de Tyche Consulting GmbH (Eggenwil, tribunal de district de Bremgarten AG). Klaumo peut également actionner le client à son siège.

30.7Les présentes CG existent en allemand, en français, en italien, en anglais et en russe. En cas de divergence, la version allemande fait foi.